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SCI DU HAUT DOUBS

Active
Siren400 010 252SCI68170 RIXHEIMCréée le 23 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 010 252, SCI DU HAUT DOUBS est une SCI créée le 23 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Vauban, 68170 Rixheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH TROENLEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT DOUBS

Dénomination
SCI DU HAUT DOUBS
SIREN
400 010 252
SIRET (siège)
400 010 252 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21400010252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 010 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1995
Siège social
1 RUE VAUBAN, 68170, RIXHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT DOUBS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société, et accessoirement la construction de bâtiments sur tous terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HAUT DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT DOUBS

ET

ELISABETH TROENLEN

Gérant

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU HAUT DOUBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    400 010 252 00023 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMFermé

    400 010 252 00015 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT DOUBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAUT DOUBS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT DOUBS est 400 010 252. Le SIRET de son siège social est 400 010 252 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400010252.

Qui dirige SCI DU HAUT DOUBS ?

SCI DU HAUT DOUBS est dirigée par ELISABETH TROENLEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT DOUBS ?

Le siège social de SCI DU HAUT DOUBS est situé 1 rue Vauban, 68170 Rixheim.

SCI DU HAUT DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT DOUBS.

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