SCI DU HAUT JACQUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU HAUT JACQUES est une SCI immatriculée le 12 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 307 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des 3 Villes, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN PANSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT JACQUES
- SIREN
- 342 307 311
- SIRET (siège)
- 342 307 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17342307311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 307 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 1987
- Siège social
- 40 RUE DES 3 VILLES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUT JACQUES
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES
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INSEEÉtablissements de SCI DU HAUT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
342 307 311 00015 · ouvert le 13 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HAUT JACQUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU HAUT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HAUT JACQUES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAUT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT JACQUES est 342 307 311. Le SIRET de son siège social est 342 307 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17342307311.
Qui dirige SCI DU HAUT JACQUES ?
SCI DU HAUT JACQUES est dirigée par JEAN PANSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT JACQUES ?
Le siège social de SCI DU HAUT JACQUES est situé 40 rue des 3 Villes, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI DU HAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT JACQUES.
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