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SCI DU HAUT MOULIN

Active
Siren753 043 827SCI62232 VENDIN-LES-BETHUNECréée le 21 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 043 827, SCI DU HAUT MOULIN est une SCI créée le 21 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 662 rue du Moulin, 62232 Vendin-les-Bethune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT MOULIN

Dénomination
SCI DU HAUT MOULIN
SIREN
753 043 827
SIRET (siège)
753 043 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38753043827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 043 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 2012
Siège social
662 RUE DU MOULIN, 62232, VENDIN-LES-BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT MOULIN

Acquisition de tous immeubles la construction la gestion l administration la location et la disposition de tous immeubles dont la société sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HAUT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT MOULIN

DM

DOMINIQUE MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-LUC REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU HAUT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62232 VENDIN-LES-BETHUNESiègeActif

    753 043 827 00017 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HAUT MOULIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : REGNIER Jean-Luc Gérant, Associé : MARECHAL Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-21 · Début d'activité : 2012-06-13

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT MOULIN est 753 043 827. Le SIRET de son siège social est 753 043 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753043827.

Qui dirige SCI DU HAUT MOULIN ?

SCI DU HAUT MOULIN est dirigée par DOMINIQUE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU HAUT MOULIN est situé 662 rue du Moulin, 62232 Vendin-les-Bethune.

SCI DU HAUT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT MOULIN.