SCI DU HAUT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 043 827, SCI DU HAUT MOULIN est une SCI créée le 21 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 662 rue du Moulin, 62232 Vendin-les-Bethune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT MOULIN
- SIREN
- 753 043 827
- SIRET (siège)
- 753 043 827 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38753043827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 043 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2012
- Siège social
- 662 RUE DU MOULIN, 62232, VENDIN-LES-BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUT MOULIN
Acquisition de tous immeubles la construction la gestion l administration la location et la disposition de tous immeubles dont la société sera propriétaire
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Finances de SCI DU HAUT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUT MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU HAUT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 VENDIN-LES-BETHUNESiègeActif
753 043 827 00017 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAUT MOULIN
INPIConformité de SCI DU HAUT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HAUT MOULIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAUT MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : REGNIER Jean-Luc Gérant, Associé : MARECHAL Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-21 · Début d'activité : 2012-06-13
- création
Date d'effet : 21 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT MOULIN est 753 043 827. Le SIRET de son siège social est 753 043 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753043827.
Qui dirige SCI DU HAUT MOULIN ?
SCI DU HAUT MOULIN est dirigée par DOMINIQUE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT MOULIN ?
Le siège social de SCI DU HAUT MOULIN est situé 662 rue du Moulin, 62232 Vendin-les-Bethune.
SCI DU HAUT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT MOULIN.
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