SCI DU HAUT POITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU HAUT POITOU est une SCI immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 974 635. Son siège social est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE Bellin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT POITOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT POITOU
- SIREN
- 413 974 635
- SIRET (siège)
- 413 974 635 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34413974635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 974 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- LES VIEUX PINS, 86600, LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUT POITOU
Gestion immobilière.
Finances de SCI DU HAUT POITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUT POITOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU HAUT POITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 LUSIGNANSiègeActif
413 974 635 00018 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAUT POITOU
INPIComptes annuels de SCI DU HAUT POITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAUT POITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAUT POITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT POITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAUT POITOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-42.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-14.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUT POITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAUT POITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT POITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT POITOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT POITOU est 413 974 635. Le SIRET de son siège social est 413 974 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413974635.
Qui dirige SCI DU HAUT POITOU ?
SCI DU HAUT POITOU est dirigée par CLAUDE Bellin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT POITOU ?
Le siège social de SCI DU HAUT POITOU est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan.
SCI DU HAUT POITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUT POITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUT POITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT POITOU.
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