SCI DU HAUT QUERCY

Active

Siren322 803 065SCI46320 SAINT-SIMONCréée le 29 octobre 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,1 M€
Effectif: Non publié

SCI DU HAUT QUERCY est une SCI immatriculée le 29 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 803 065. Le siège social de l'entreprise se trouve St Simon, 46320 Saint-Simon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARTIN MOVSESSIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT QUERCY

INSEE

Dénomination: SCI DU HAUT QUERCY
SIREN: 322 803 065
SIRET (siège): 322 803 065 00018
N° TVA intracommunautaire: FR07322803065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 803 065
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 067 143,12 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 octobre 1981
Siège social: ST SIMON, 46320, SAINT-SIMON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU HAUT QUERCY

ACQUISITION D'UNE PETITE MAISON EN RUINES AVEC TERRAIN, RECONSTRUCTION ET REPARTATIONS DUDIT IMMEUBLE ET VENTE AVANT OU APRES L'ACHEVEMENT DES REPARATIONS SUS-MENTIONNEES

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Finances de SCI DU HAUT QUERCY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT QUERCY

INSEE

ARTIN MOVSESSIAN

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1981) · 45 ans

FABRICE PAGEOT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU HAUT QUERCY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

46320 SAINT-SIMONSiègeActif
322 803 065 00018 · ouvert le 10 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT QUERCY

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU HAUT QUERCY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAUT QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAUT QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HAUT QUERCY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00819
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAUT QUERCY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT QUERCY est 322 803 065. Le SIRET de son siège social est 322 803 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07322803065.

Qui dirige SCI DU HAUT QUERCY ?

SCI DU HAUT QUERCY est dirigée par ARTIN MOVSESSIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT QUERCY ?

Le siège social de SCI DU HAUT QUERCY est situé St Simon, 46320 Saint-Simon.