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SCI DU HAUT SEVIS

Active
Siren449 013 572SCI76720 VAL-DE-SCIECréée le 20 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
71,5 k€

SCI DU HAUT SEVIS est une SCI immatriculée le 20 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 013 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 RTE D'AUFFAY SEVIS Sévis, 76720 Val-de-Scie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAMILLE POTDEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT SEVIS

Dénomination
SCI DU HAUT SEVIS
SIREN
449 013 572
SIRET (siège)
449 013 572 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79449013572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 013 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2003
Siège social
259 RTE D'AUFFAY SEVIS Sévis, 76720, VAL-DE-SCIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT SEVIS

L'acquisition, la transformation, l'exploitation, la location, l'aménagement, l'entretien, la réparation et éventuellement la vente de tous immeubles. La prise de participation dans toutes sociétés.

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Finances de SCI DU HAUT SEVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT SEVIS

BP

Bastien PETIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

CP

CAMILLE POTDEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel, Marcel, Marie LEBRUMENT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2003 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HAUT SEVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76720 VAL-DE-SCIESiègeActif

    449 013 572 00028 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé

    449 013 572 00010 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT SEVIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT SEVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT SEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAUT SEVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT SEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT SEVIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTDEVIN Camille, Marine, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : PETIT Bastien, Valentin

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2003-05-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRUMENT Michel, Marcel, Marie

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT SEVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT SEVIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT SEVIS est 449 013 572. Le SIRET de son siège social est 449 013 572 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449013572.

Qui dirige SCI DU HAUT SEVIS ?

SCI DU HAUT SEVIS est dirigée par CAMILLE POTDEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT SEVIS ?

Le siège social de SCI DU HAUT SEVIS est situé 259 RTE D'AUFFAY SEVIS Sévis, 76720 Val-de-Scie.

SCI DU HAUT SEVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT SEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT SEVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT SEVIS.