SCI DU HAVRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 510 807, SCI DU HAVRE est une SCI créée le 6 février 1998. Son siège social est situé 2 rue Henri Martin, 62200 Boulogne-sur-Mer. SCI DU HAVRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HENRIETTE BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAVRE
- SIREN
- 417 510 807
- SIRET (siège)
- 417 510 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48417510807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 510 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 2 RUE HENRI MARTIN, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAVRE
Locations d'immeubles.
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Finances de SCI DU HAVRE
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INSEEÉtablissements de SCI DU HAVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
417 510 807 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HAVRE
INPIConformité de SCI DU HAVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAVRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00089
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01920
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00365
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01437
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DU HAVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAVRE est 417 510 807. Le SIRET de son siège social est 417 510 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48417510807.
Qui dirige SCI DU HAVRE ?
SCI DU HAVRE est dirigée par HENRIETTE BRUNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HAVRE ?
Le siège social de SCI DU HAVRE est situé 2 rue Henri Martin, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI DU HAVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAVRE.
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