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SCI DU HAYER

Active
Siren491 284 634SCI10290 MARCILLY-LE-HAYERCréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU HAYER est une SCI immatriculée le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 284 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Mothe, 10290 Marcilly-le-Hayer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CLAVERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HAYER

Dénomination
SCI DU HAYER
SIREN
491 284 634
SIRET (siège)
491 284 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24491284634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 284 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
11 RUE DE LA MOTHE, 10290, MARCILLY-LE-HAYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAYER

Acquisition, construction, aménagement et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles ou fonds de commerce sous quelque forme que ce soit

Finances de SCI DU HAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAYER

PC

PASCAL CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

HP

HERVE PANON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU HAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10290 MARCILLY-LE-HAYERSiègeActif

    491 284 634 00012 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU HAYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAYER est 491 284 634. Le SIRET de son siège social est 491 284 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491284634.

Qui dirige SCI DU HAYER ?

SCI DU HAYER est dirigée par PASCAL CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAYER ?

Le siège social de SCI DU HAYER est situé 11 rue de la Mothe, 10290 Marcilly-le-Hayer.

SCI DU HAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAYER.

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