SCI DU HETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 408 038 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de la Victoire, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDINE ALLEAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HETRE
- SIREN
- 408 038 651
- SIRET (siège)
- 408 038 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21408038651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 038 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 4 B RUE DE LA VICTOIRE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HETRE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET RESTAURATION PAR LA REMISE EN ETAT DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI DU HETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HETRE
INSEEÉtablissements de SCI DU HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
408 038 651 00019 · ouvert le 22 février 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HETRE
INPIComptes annuels de SCI DU HETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU HETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HETRE est 408 038 651. Le SIRET de son siège social est 408 038 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408038651.
Qui dirige SCI DU HETRE ?
SCI DU HETRE est dirigée par CLAUDINE ALLEAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HETRE ?
Le siège social de SCI DU HETRE est situé 4 B rue de la Victoire, 27300 Bernay.
SCI DU HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HETRE.
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