SCI DU HETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HETRE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 981 318. Elle est domiciliée 67 rue de l’Eglise, 60490 Ressons-sur-Matz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LARTIGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HETRE
- SIREN
- 420 981 318
- SIRET (siège)
- 420 981 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86420981318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 981 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1998
- Siège social
- 67 RUE DE L’EGLISE, 60490, RESSONS-SUR-MATZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HETRE
achat, vente, location,gestion d'immeubles, toutes opérations se rattachant a l'objet sus indiqué.
Finances de SCI DU HETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HETRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012
ACACIA
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60490 RESSONS-SUR-MATZSiègeActif
420 981 318 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HETRE
INPIComptes annuels de SCI DU HETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé gérant : LARTIGUE Michel François Henri modification le 14 Février 2012 Associé : CARBONNAUX Marie Anne Christiane Francine en fonction le 14 Février 2012 Cogérant associé : ACACIA représenté par LARTIGUE Michel François Henri en fonction le 14 Février 2012
- création
Date d'effet : 02 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU HETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HETRE est 420 981 318. Le SIRET de son siège social est 420 981 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86420981318.
Qui dirige SCI DU HETRE ?
SCI DU HETRE est dirigée par MICHEL LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HETRE ?
Le siège social de SCI DU HETRE est situé 67 rue de l’Eglise, 60490 Ressons-sur-Matz.
SCI DU HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HETRE.
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