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SCI DU HETRE

Active
Siren441 663 655Société civile22220 PLOUGUIELCréée le 19 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU HETRE est une société civile immatriculée le 19 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 663 655. Elle est domiciliée 2 rue des Sept Iles la Roche Jaune, 22220 Plouguiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LE BITOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HETRE

Dénomination
SCI DU HETRE
SIREN
441 663 655
SIRET (siège)
441 663 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77441663655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 663 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2002
Siège social
2 RUE DES SEPT ILES LA ROCHE JAUNE, 22220, PLOUGUIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HETRE

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU HETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HETRE

DL

DOMINIQUE LE BITOUX

Gérant

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU HETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22220 PLOUGUIELSiègeActif

    441 663 655 00013 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HETRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU HETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HETRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU HETRE est 441 663 655. Le SIRET de son siège social est 441 663 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441663655.

Qui dirige SCI DU HETRE ?

SCI DU HETRE est dirigée par DOMINIQUE LE BITOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HETRE ?

Le siège social de SCI DU HETRE est situé 2 rue des Sept Iles la Roche Jaune, 22220 Plouguiel.

SCI DU HETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HETRE.

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