SCI DU HETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HETRE est une 6540 immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 281 481. Elle est domiciliée 3 av du 14 Juillet, 72360 Mayet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LOUTELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HETRE
- SIREN
- 483 281 481
- SIRET (siège)
- 483 281 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05483281481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 281 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 3 AV DU 14 JUILLET, 72360, MAYET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HETRE
Acquisition transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU HETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72360 MAYETSiègeActif
483 281 481 00018 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HETRE
INPIComptes annuels de SCI DU HETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU HETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HETRE est 483 281 481. Le SIRET de son siège social est 483 281 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483281481.
Qui dirige SCI DU HETRE ?
SCI DU HETRE est dirigée par PATRICK LOUTELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HETRE ?
Le siège social de SCI DU HETRE est situé 3 av du 14 Juillet, 72360 Mayet.
SCI DU HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HETRE.
Entreprises similaires
Même activité à Mayet