SCI DU HOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 477 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Che de Radevet le Hom, 27400 La Vacherie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Agathe Gosselin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HOM
INSEE- Dénomination
- SCI DU HOM
- SIREN
- 802 477 802
- SIRET (siège)
- 802 477 802 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21802477802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 477 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 5 B CHE DE RADEVET LE HOM, 27400, LA VACHERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HOM
Location de terrains et d'immeubles
Finances de SCI DU HOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LA VACHERIESiègeActif
802 477 802 00028 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HOM
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU HOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOSSELIN Agathe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-15
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DU HOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HOM ?
Le numéro SIREN de SCI DU HOM est 802 477 802. Le SIRET de son siège social est 802 477 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802477802.
Qui dirige SCI DU HOM ?
SCI DU HOM est dirigée par Agathe Gosselin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HOM ?
Le siège social de SCI DU HOM est situé 5 B Che de Radevet le Hom, 27400 La Vacherie.
SCI DU HOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HOM.
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