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SCI DU HONVAULT

Active
Siren793 823 675SCI62930 WIMEREUXCréée le 24 juin 2013
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HONVAULT est une SCI immatriculée le 24 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 823 675. Son siège social est situé Ham d'Honvault, 62930 Wimereux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SAINT DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HONVAULT

Dénomination
SCI DU HONVAULT
SIREN
793 823 675
SIRET (siège)
793 823 675 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78793823675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 823 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
HAM D'HONVAULT, 62930, WIMEREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HONVAULT

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...

Finances de SCI DU HONVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HONVAULT

CB

CHRISTINE BUCHWALD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

FS

FRANCK SAINT DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU HONVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62930 WIMEREUXSiègeActif

    793 823 675 00012 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HONVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HONVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HONVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HONVAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU HONVAULT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 septembre 2019. Plan arrêté le 18 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 30 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RM&A, représenté par Me RUFFIN-MICHAUX Marion, 5 place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer - N° RG : 19/2831

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RM&A représentée par Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 19/2831

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2831

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er juillet 2019. Administrateur judiciaire : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, en la personne de Me Laurent MIQUEL, 119, rue Jacquemars-Giélée, 59000 Lille. Représentant des créanciers : Me RUFFIN au sein de la SELARL RUFFIN MANDATAIRES & ASSOCIES “ RM&A”, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me RUFFIN. N° RG : 19/2831

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HONVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HONVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HONVAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2025-01-30 · Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RM&A, représenté par Me RUFFIN-MICHAUX Marion, 5 place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer - N° RG : 19/2831

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-18 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RM&A représentée par Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 19/2831

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-19 · avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2831

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er juillet 2019. Administrateur judiciaire : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, en la personne de Me Laurent MIQUEL, 119, rue Jacquemars-Giélée, 59000 Lille. Représentant des créanciers : Me RUFFIN au sein de la SELARL RUFFIN MANDATAIRES & ASSOCIES “ RM&A”, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me RUFFIN. N° RG : 19/2831

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DU HONVAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HONVAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU HONVAULT est 793 823 675. Le SIRET de son siège social est 793 823 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78793823675.

Qui dirige SCI DU HONVAULT ?

SCI DU HONVAULT est dirigée par FRANCK SAINT DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HONVAULT ?

Le siège social de SCI DU HONVAULT est situé Ham d'Honvault, 62930 Wimereux.

SCI DU HONVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HONVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HONVAULT est-elle en procédure collective ?

SCI DU HONVAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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