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SCI DU HOUSSET

Active
Siren327 437 737SCI35137 BEDEECréée le 08 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 437 737, SCI DU HOUSSET est une SCI créée le 8 juin 1983. Son siège social est situé Le Housset, 35137 Bedee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MACE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HOUSSET

Dénomination
SCI DU HOUSSET
SIREN
327 437 737
SIRET (siège)
327 437 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43327437737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 437 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1983
Siège social
LE HOUSSET, 35137, BEDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HOUSSET

mise en valeur, administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, acquisition d'un terrain à bedée, section e, n° 414 de 53 à, son aménagement et la construction d'un ou plusieurs bâtiments pour l'élevage de veaux

Finances de SCI DU HOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HOUSSET

CM

CHRISTIAN MACE

Gérant

Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU HOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 BEDEESiègeActif

    327 437 737 00015 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HOUSSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU HOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI DU HOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU HOUSSET est 327 437 737. Le SIRET de son siège social est 327 437 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327437737.

Qui dirige SCI DU HOUSSET ?

SCI DU HOUSSET est dirigée par CHRISTIAN MACE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HOUSSET ?

Le siège social de SCI DU HOUSSET est situé Le Housset, 35137 Bedee.

SCI DU HOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HOUSSET.

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