SCI DU HOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 463 988, SCI DU HOUX est une SCI créée le 19 juin 2018. Elle est domiciliée La Magdeleine, 53370 Saint-Pierre-des-Nids. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU HOUX
- SIREN
- 840 463 988
- SIRET (siège)
- 840 463 988 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69840463988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 463 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- La Magdeleine, 53370, Saint-Pierre-des-Nids
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HOUX
Immobilier, acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HOUX
INSEEÉtablissements de SCI DU HOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53370 Saint-Pierre-des-NidsSiègeActif
840 463 988 00021 · ouvert le 15 août 2026 · NAF 6820B
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé
840 463 988 00013 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HOUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU HOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculée le 2026-09-02 · Début d'activité : 2026-08-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2018-06-29
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU HOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU HOUX est 840 463 988. Le SIRET de son siège social est 840 463 988 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69840463988.
Qui dirige SCI DU HOUX ?
SCI DU HOUX est dirigée par PATRICE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HOUX ?
Le siège social de SCI DU HOUX est situé La Magdeleine, 53370 Saint-Pierre-des-Nids.
SCI DU HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HOUX.
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