SCI DU ISMAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU ISMAIL est une SCI immatriculée le 12 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 451 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 av de Rosny, 93140 Bondy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALI AIT MOULOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ISMAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU ISMAIL
- SIREN
- 479 451 031
- SIRET (siège)
- 479 451 031 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51479451031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 451 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2004
- Siège social
- 194 AV DE ROSNY, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ISMAIL
L' acquisition, la gestion, l' administration et la disposition de tous biens immobiliers, et plus specialement, l' operation suivante : acquisition de lots de co-propriete dependants d' un immeuble sis à 93130 Noisy le sec 51 ave Gallieni et 56 rue Emmanuel Arago
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Finances de SCI DU ISMAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ISMAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU ISMAIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
479 451 031 00021 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECActif
479 451 031 00013 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ISMAIL
INPIConformité de SCI DU ISMAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ISMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ISMAIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/15292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/15292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/15292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/17722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ISMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ISMAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 12 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU ISMAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ISMAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU ISMAIL est 479 451 031. Le SIRET de son siège social est 479 451 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479451031.
Qui dirige SCI DU ISMAIL ?
SCI DU ISMAIL est dirigée par ALI AIT MOULOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ISMAIL ?
Le siège social de SCI DU ISMAIL est situé 194 av de Rosny, 93140 Bondy.
SCI DU ISMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ISMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ISMAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ISMAIL.
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