SCI DU JABRON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI DU JABRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 062 299. Elle est domiciliée Qua du Jabron, 26220 Dieulefit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BARNIER, autre.
Fiche d'identité de SCI DU JABRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU JABRON
- SIREN
- 430 062 299
- SIRET (siège)
- 430 062 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94430062299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 062 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- QUA DU JABRON, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JABRON
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, que la société acquerra ou qui lui seront apportés.
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Finances de SCI DU JABRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JABRON
INSEEÉtablissements de SCI DU JABRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
430 062 299 00010 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JABRON
INPIConformité de SCI DU JABRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JABRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JABRON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2010 · N° 09/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-14.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JABRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JABRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DU JABRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JABRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU JABRON est 430 062 299. Le SIRET de son siège social est 430 062 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430062299.
Qui dirige SCI DU JABRON ?
SCI DU JABRON est dirigée par PATRICK BARNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JABRON ?
Le siège social de SCI DU JABRON est situé Qua du Jabron, 26220 Dieulefit.
SCI DU JABRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JABRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JABRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JABRON.
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