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SCI DU JACQUES

Active
Siren407 757 392SCI68370 ORBEYCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU JACQUES est une SCI immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 757 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l’Abbaye, 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL SANMARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JACQUES

Dénomination
SCI DU JACQUES
SIREN
407 757 392
SIRET (siège)
407 757 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47407757392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 757 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
15 RUE DE L’ABBAYE, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JACQUES

PROPRIETE, EXPLOITATION DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIES PAR ELLE.

Finances de SCI DU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JACQUES

JS

JOEL SANMARTY

Gérant

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    407 757 392 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU JACQUES est 407 757 392. Le SIRET de son siège social est 407 757 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47407757392.

Qui dirige SCI DU JACQUES ?

SCI DU JACQUES est dirigée par JOEL SANMARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU JACQUES ?

Le siège social de SCI DU JACQUES est situé 15 rue de l’Abbaye, 68370 Orbey.

SCI DU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JACQUES.

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