SCI DU JARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 311 445, SCI DU JARD est une SCI créée le 30 décembre 1987. Son siège social est situé 4 Imp Catelin, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE GOUDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU JARD a été radiée le 22 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU JARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU JARD
- SIREN
- 343 311 445
- SIRET (siège)
- 343 311 445 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84343311445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 311 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1987
- Date de radiation
- 22 juin 2026
- Siège social
- 4 IMP CATELIN, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU JARD
Acquisition, administration, rénovation par bail de tous immeubles, achat, prise à bail, aliénation de tous immeubles batis ou non, acquisition de toute part de SCI.
Finances de SCI DU JARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
GROUPE G
Autre
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2026
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2021 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU JARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
343 311 445 00013 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU JARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU JARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/04904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU JARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GOUDARD Jean-Pierre Joseph Henry nom d'usage : GOUDARD n'est plus gérant. GOUDARD Jean-Pierre Joseph Henry nom d'usage : GOUDARD devient liquidateur. AUBRY Jean-François René nom d'usage : AUBRY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GOUDARD Jean-Pierre Joseph Henry nom d'usage : GOUDARD. AUBRY Jean-François René nom d'usage : AUBRY devient gérant
- création
Date d'effet : 30 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU JARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 343 311 445. Le SIRET de son siège social est 343 311 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343311445.
Qui dirige SCI DU JARD ?
SCI DU JARD est dirigée par JEAN-PIERRE GOUDARD, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?
Le siège social de SCI DU JARD est situé 4 Imp Catelin, 69002 Lyon 2e Arrondissement.
SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU JARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2026.
SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.
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