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SCI DU JARD

Active
Siren381 546 746SCI33700 MERIGNACCréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 546 746, SCI DU JARD est une SCI créée le 23 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue du Jard Merignac, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE RATIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
381 546 746
SIRET (siège)
381 546 746 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92381546746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 546 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1991
Siège social
94 RUE DU JARD MERIGNAC, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARD

Propriete administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourra etre proprietaire a la suite d'acquisition d'apports ou de donations

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

SR

SYLVIE RATIER

Gérant

Depuis la création (23 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU JARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    381 546 746 00011 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU JARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 381 546 746. Le SIRET de son siège social est 381 546 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381546746.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par SYLVIE RATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 94 rue du Jard Merignac, 33700 Merignac.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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