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SCI DU JARD

Active
Siren398 363 002SCI10160 AIX-VILLEMAUR-PALISCréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JARD est une SCI immatriculée le 21 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 363 002. Son siège social est situé 1 Rte Raide du Jard Lieu-Dit le Jard, 10160 Aix-Villemaur-Palis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE BOEGLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
398 363 002
SIRET (siège)
398 363 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33398363002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 363 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
1 RTE RAIDE DU JARD LIEU-DIT LE JARD, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARD

La propriété, l'exploitation, l'administration sous toutes ses formes notamment par bail, bail à construction ou autrement, de biens immobiliers de tout nature et affectés a tous usages, pris en location, acquis ou construits par elle ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

AB

ANNIE BOEGLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

IN

ISABELLE NOCUS

Autre

Établissements de SCI DU JARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeActif

    398 363 002 00013 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : NOCUS Annie né(e) BOEGLIN.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 398 363 002. Le SIRET de son siège social est 398 363 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398363002.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par ANNIE BOEGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 1 Rte Raide du Jard Lieu-Dit le Jard, 10160 Aix-Villemaur-Palis.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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