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SCI DU JARD

Active
Siren401 718 325654051480 DAMERYCréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 718 325. Son siège social est situé 5 rue Jean Mermoz Damery, 51480 Damery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSINE REGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
401 718 325
SIRET (siège)
401 718 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21401718325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 718 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
5 RUE JEAN MERMOZ DAMERY, 51480, DAMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARD

l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition des associés pour leur satisfaction personnelle, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, batis ou non batis.

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

SH

SEBASTIEN HATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

RR

ROSINE REGNIER

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

C

CHAMPAGNE JEAN NOEL HATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU JARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 DAMERYSiègeActif

    401 718 325 00012 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 401 718 325. Le SIRET de son siège social est 401 718 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401718325.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par ROSINE REGNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 5 rue Jean Mermoz Damery, 51480 Damery.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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