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SCI DU JARD

Active
Siren402 597 462SCI88190 GOLBEYCréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 597 462, SCI DU JARD est une SCI créée le 26 octobre 1995. Elle est domiciliée 5 rue Rene Baradel, 88190 Golbey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE TOUCHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
402 597 462
SIRET (siège)
402 597 462 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02402597462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 597 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
5 RUE RENE BARADEL, 88190, GOLBEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARD

Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers - edification de toutes constructions ainsi que la refection et l'amenagement de celles existantes.

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

PT

PIERRE TOUCHOT

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU JARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    402 597 462 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 88170 VICHEREYFermé

    402 597 462 00017 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU JARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : TOUCHOT Pierre, Eddie, Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 402 597 462. Le SIRET de son siège social est 402 597 462 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402597462.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par PIERRE TOUCHOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 5 rue Rene Baradel, 88190 Golbey.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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