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SCI DU JARD

Fermée
Siren432 826 626Société civile38490 LE PASSAGERadiée le 12 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JARD est une société civile immatriculée le 21 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 826 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Souzan, 38490 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE PIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU JARD a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
432 826 626
SIRET (siège)
432 826 626 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60432826626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 826 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 741,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2000
Date de radiation
12 octobre 2026
Siège social
12 CHE DU SOUZAN, 38490, LE PASSAGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU JARD

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et professionnels et plus spécialement l'opération suivante ; l'acquisition du lot n°5 dépendant d'un immeuble sis à La Tour du Pin -38) 2 place du 8 mai 1945.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

PP

PHILIPPE PIL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU JARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38490 LE PASSAGESiègeFermé

    432 826 626 00017 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PIL Philippe Michel Bernard nom d'usage : PIL n'est plus gérant. PIL Philippe Michel Bernard nom d'usage : PIL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 432 826 626. Le SIRET de son siège social est 432 826 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432826626.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par PHILIPPE PIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 12 Che du Souzan, 38490 Le passage.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU JARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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