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SCI DU JARD

Active
Siren449 046 929SCI33000 BORDEAUXCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU JARD est une SCI immatriculée le 23 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 046 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 av d'Eysines, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
449 046 929
SIRET (siège)
449 046 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46449046929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 046 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2003
Siège social
146 AV D'EYSINES, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARD

acquisition, construction, gestion d'immeuble

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

JB

JEAN BRUNEL

Gérant

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU JARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    449 046 929 00013 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 449 046 929. Le SIRET de son siège social est 449 046 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449046929.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par JEAN BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 146 av d'Eysines, 33000 Bordeaux.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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