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SCI DU JARD

Active
Siren483 623 658Société civile54830 GERBEVILLERCréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DU JARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 483 623 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Haudonville, 54830 Gerbeviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE GRAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
483 623 658
SIRET (siège)
483 623 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82483623658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 623 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
14 RTE DE HAUDONVILLE, 54830, GERBEVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARD

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOIBLIERS EXCEPTIONNELLEMENT LA DISPOSITION DE TOUT IMMEUBLE SOCIAL DEVENU INUTILE A LA SOCIETE - CAUTIONNEMNT D'EMPRUNTS

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

BB

BERNARD BRACONOT

Autre

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

AG

ANNE GRAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU JARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54830 GERBEVILLERSiègeActif

    483 623 658 00018 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 483 623 658. Le SIRET de son siège social est 483 623 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483623658.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par ANNE GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 14 Rte de Haudonville, 54830 Gerbeviller.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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