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SCI du Jard

Active
Siren949 419 063SCI08210 MouzonCréée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI du Jard est une SCI immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 419 063. Son siège social est situé 4 Francois Sommer (Mouzon), 08210 Mouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Christophe ASCIONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du Jard

Dénomination
SCI du Jard
SIREN
949 419 063
SIRET (siège)
949 419 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29949419063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 419 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mars 2023
Siège social
4 Francois Sommer (Mouzon), 08210, Mouzon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du Jard

acquisition, propriété, jouissance, administration et occasionnellement vente de tous immeubles

Finances de SCI du Jard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du Jard

CA

Christophe ASCIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

NL

Noémie LASSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI du Jard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08210 MouzonSiègeActif

    949 419 063 00019 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI du Jard

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI du Jard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Jard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Jard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Jard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Jard. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Jard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Jard

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

Questions fréquentes sur SCI du Jard

Quel est le numéro SIREN de SCI du Jard ?

Le numéro SIREN de SCI du Jard est 949 419 063. Le SIRET de son siège social est 949 419 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29949419063.

Qui dirige SCI du Jard ?

SCI du Jard est dirigée par Christophe ASCIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Jard ?

Le siège social de SCI du Jard est situé 4 Francois Sommer (Mouzon), 08210 Mouzon.

SCI du Jard est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Jard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Jard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Jard.

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