SCI DU JARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 149 831, SCI DU JARD est une SCI créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV du Général Leclerc, 10200 Bar-sur-Aube. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Michaël MAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU JARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU JARD
- SIREN
- 984 149 831
- SIRET (siège)
- 984 149 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74984149831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 149 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 20 AV du Général Leclerc, 10200, Bar-sur-Aube
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JARD
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU JARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU JARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 Bar-sur-AubeSiègeActif
984 149 831 00013 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JARD
INPIConformité de SCI DU JARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/04904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DU JARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 984 149 831. Le SIRET de son siège social est 984 149 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74984149831.
Qui dirige SCI DU JARD ?
SCI DU JARD est dirigée par Michaël MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?
Le siège social de SCI DU JARD est situé 20 AV du Général Leclerc, 10200 Bar-sur-Aube.
SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.
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