SCI DU JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DU JARDIN est une SCI immatriculée le 2 février 1998 sous le numéro SIREN 415 361 930. Elle est domiciliée za Doslet Chateauneuf, 35430 Chateauneuf d'Ille et Vilaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH BEAUVIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU JARDIN
- SIREN
- 415 361 930
- SIRET (siège)
- 415 361 930 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37415361930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 361 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- ZA DOSLET CHATEAUNEUF, 35430, CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JARDIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE ...
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Finances de SCI DU JARDIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JARDIN
INSEEÉtablissements de SCI DU JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINESiègeActif
415 361 930 00019 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JARDIN
INPIConformité de SCI DU JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02542
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004955
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004317
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01075
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/14495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DU JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU JARDIN est 415 361 930. Le SIRET de son siège social est 415 361 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415361930.
Qui dirige SCI DU JARDIN ?
SCI DU JARDIN est dirigée par JOSEPH BEAUVIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU JARDIN ?
Le siège social de SCI DU JARDIN est situé za Doslet Chateauneuf, 35430 Chateauneuf d'Ille et Vilaine.
SCI DU JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARDIN.
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