SCI DU JARDINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU JARDINET est une société civile immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 260 432. Son siège social est situé rue Alencon impasse du Jardinet, 61130 Belleme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GISELE GASDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU JARDINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU JARDINET
- SIREN
- 453 260 432
- SIRET (siège)
- 453 260 432 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00453260432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 260 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- RUE ALENCON IMPASSE DU JARDINET, 61130, BELLEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JARDINET
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, EMPRUNT
Finances de SCI DU JARDINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JARDINET
INSEEÉtablissements de SCI DU JARDINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 BELLEMESiègeActif
453 260 432 00019 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU JARDINET
INPIComptes annuels de SCI DU JARDINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARDINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU JARDINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARDINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARDINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JARDINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU JARDINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU JARDINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARDINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU JARDINET est 453 260 432. Le SIRET de son siège social est 453 260 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453260432.
Qui dirige SCI DU JARDINET ?
SCI DU JARDINET est dirigée par GISELE GASDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JARDINET ?
Le siège social de SCI DU JARDINET est situé rue Alencon impasse du Jardinet, 61130 Belleme.
SCI DU JARDINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JARDINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JARDINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARDINET.
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