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SCI DU JAS

Active
Siren379 534 860Société civile83860 NANS-LES-PINSCréée le 02 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 534 860, SCI DU JAS est une société civile créée le 2 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cauran Qu du Jas, 83860 Nans-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICK ESTIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JAS

Dénomination
SCI DU JAS
SIREN
379 534 860
SIRET (siège)
379 534 860 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65379534860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 534 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
RTE DE CAURAN QU DU JAS, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JAS

Propriété acquisition vente administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JAS

PE

PATRICK ESTIENNE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    379 534 860 00018 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU JAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU JAS est 379 534 860. Le SIRET de son siège social est 379 534 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379534860.

Qui dirige SCI DU JAS ?

SCI DU JAS est dirigée par PATRICK ESTIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU JAS ?

Le siège social de SCI DU JAS est situé Rte de Cauran Qu du Jas, 83860 Nans-les-Pins.

SCI DU JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAS.

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