SCI DU JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 842 481, SCI DU JAS est une SCI créée le 29 avril 2002. Son siège social est situé 5 rue Gambetta Chez M. Galas Andre, 77450 Esbly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIA GALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU JAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU JAS
- SIREN
- 441 842 481
- SIRET (siège)
- 441 842 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48441842481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 842 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- 5 RUE GAMBETTA CHEZ M. GALAS ANDRE, 77450, ESBLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JAS
l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en france et notamment des lots 13 et 38 de la coproprieté sise 5 rue de madagascar a paris 75012 consistant respectivement en un appartement et une cave avec tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt auprès d'associers (compte courant) ou de tiers.
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Finances de SCI DU JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU JAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77450 ESBLYSiègeActif
441 842 481 00018 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU JAS
INPIComptes annuels de SCI DU JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU JAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Galas, Julia Sylvia Marie ; Gérant partant : Galas, André
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DU JAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU JAS est 441 842 481. Le SIRET de son siège social est 441 842 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441842481.
Qui dirige SCI DU JAS ?
SCI DU JAS est dirigée par JULIA GALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU JAS ?
Le siège social de SCI DU JAS est situé 5 rue Gambetta Chez M. Galas Andre, 77450 Esbly.
SCI DU JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAS.
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