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SCI DU JAS

Active
Siren891 382 087SCI84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 25 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JAS est une SCI immatriculée le 25 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 382 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 Che de Caumont, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGAN FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JAS

Dénomination
SCI DU JAS
SIREN
891 382 087
SIRET (siège)
891 382 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27891382087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 382 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
287 CHE DE CAUMONT, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI DU JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JAS

MF

MORGAN FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

MF

MARC FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    891 382 087 00015 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU JAS est 891 382 087. Le SIRET de son siège social est 891 382 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27891382087.

Qui dirige SCI DU JAS ?

SCI DU JAS est dirigée par MORGAN FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JAS ?

Le siège social de SCI DU JAS est situé 287 Che de Caumont, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

SCI DU JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAS.

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