Checkers

SCI DU JASMIN

Active
Siren481 171 528Société civile41000 VILLEBAROUCréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JASMIN est une société civile immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 171 528. Son siège social est situé 18 Rte de la Chaussee, 41000 Villebarou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JASMIN

Dénomination
SCI DU JASMIN
SIREN
481 171 528
SIRET (siège)
481 171 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75481171528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 171 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2005
Siège social
18 RTE DE LA CHAUSSEE, 41000, VILLEBAROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JASMIN

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JASMIN

JC

JACQUES CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

VR

VERONIQUE REINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 VILLEBAROUSiègeActif

    481 171 528 00013 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU JASMIN est 481 171 528. Le SIRET de son siège social est 481 171 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481171528.

Qui dirige SCI DU JASMIN ?

SCI DU JASMIN est dirigée par JACQUES CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JASMIN ?

Le siège social de SCI DU JASMIN est situé 18 Rte de la Chaussee, 41000 Villebarou.

SCI DU JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JASMIN.

Entreprises similaires

Même activité à Villebarou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villebarou

Entreprises du même secteur à Villebarou

Entreprises à Villebarou

Toutes les entreprises à Villebarou