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SCI DU JASMIN

Active
Siren538 857 590SCI28110 LUCECréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JASMIN est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 857 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Michel Vintant, 28110 Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HOSNI KHEZAMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU JASMIN

Dénomination
SCI DU JASMIN
SIREN
538 857 590
SIRET (siège)
538 857 590 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76538857590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 857 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
13 RUE MICHEL VINTANT, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JASMIN

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location

Finances de SCI DU JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JASMIN

HK

HOSNI KHEZAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

MS

MOHAMMED SIOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    538 857 590 00011 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU JASMIN est 538 857 590. Le SIRET de son siège social est 538 857 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76538857590.

Qui dirige SCI DU JASMIN ?

SCI DU JASMIN est dirigée par HOSNI KHEZAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JASMIN ?

Le siège social de SCI DU JASMIN est situé 13 rue Michel Vintant, 28110 Luce.

SCI DU JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JASMIN.

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