SCI DU JASMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU JASMIN est une SCI immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 166 007. Son siège social est situé 85 Imp de l’Olivier, 26230 Roussas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MAGGI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU JASMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU JASMIN
- SIREN
- 812 166 007
- SIRET (siège)
- 812 166 007 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41812166007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 166 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 85 IMP DE L’OLIVIER, 26230, ROUSSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JASMIN
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport.
Finances de SCI DU JASMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JASMIN
INSEEMM.INVEST
Autre
Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU JASMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 ROUSSASSiègeActif
812 166 007 00011 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JASMIN
INPIComptes annuels de SCI DU JASMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU JASMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/07319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU JASMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-22
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DU JASMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JASMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU JASMIN est 812 166 007. Le SIRET de son siège social est 812 166 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41812166007.
Qui dirige SCI DU JASMIN ?
SCI DU JASMIN est dirigée par MICHEL MAGGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JASMIN ?
Le siège social de SCI DU JASMIN est situé 85 Imp de l’Olivier, 26230 Roussas.
SCI DU JASMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JASMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JASMIN.
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