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SCI DU JASMIN

Active
Siren842 162 331SCI68720 ZILLISHEIMCréée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 842 162 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Ecureuils, 68720 Zillisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU JASMIN

Dénomination
SCI DU JASMIN
SIREN
842 162 331
SIRET (siège)
842 162 331 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76842162331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 162 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
2 RUE DES ECUREUILS, 68720, ZILLISHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU JASMIN

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, la location de tous bien immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JASMIN

MA

MATHIEU ADAM

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

SA

STEPHANE ADAM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68720 ZILLISHEIMSiègeActif

    842 162 331 00024 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 67120 ERGERSHEIMFermé

    842 162 331 00016 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-09-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU JASMIN est 842 162 331. Le SIRET de son siège social est 842 162 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76842162331.

Qui dirige SCI DU JASMIN ?

SCI DU JASMIN est dirigée par MATHIEU ADAM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JASMIN ?

Le siège social de SCI DU JASMIN est situé 2 rue des Ecureuils, 68720 Zillisheim.

SCI DU JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JASMIN.

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