SCI DU JAVELOT
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU JAVELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 417 412. Elle est domiciliée 65 RUE 65 rue du Javelot, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D. La direction est assurée par YVES TENTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU JAVELOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU JAVELOT
- SIREN
- 404 417 412
- SIRET (siège)
- 404 417 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13404417412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 417 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- 65 RUE 65 rue du Javelot , 75013, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU JAVELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JAVELOT
INSEEÉtablissements de SCI DU JAVELOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 ParisSiègeFermé
404 417 412 00016 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 703D
- 75020 PARIS 20Fermé
404 417 412 00024 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI DU JAVELOT
INPIConformité de SCI DU JAVELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAVELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JAVELOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JAVELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JAVELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU JAVELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAVELOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU JAVELOT est 404 417 412. Le SIRET de son siège social est 404 417 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404417412.
Qui dirige SCI DU JAVELOT ?
SCI DU JAVELOT est dirigée par YVES TENTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JAVELOT ?
Le siège social de SCI DU JAVELOT est situé 65 RUE 65 rue du Javelot, 75013 Paris.
SCI DU JAVELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JAVELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JAVELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAVELOT.
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