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SCI DU JET D EAU

Active
Siren504 840 794SCI84100 ORANGECréée le 23 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 840 794, SCI DU JET D EAU est une SCI créée le 23 juin 2008. Son siège social est situé 259 Imp du Pre Carre, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE CHABBAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JET D EAU

Dénomination
SCI DU JET D EAU
SIREN
504 840 794
SIRET (siège)
504 840 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90504840794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 840 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2008
Siège social
259 IMP DU PRE CARRE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JET D EAU

Exploitation par bail location ou toute autre forme d' immeubles ainsi que toutes opérations annexes de caractère civil se rattachant à l' objet social acquisition vente

Finances de SCI DU JET D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JET D EAU

CC

CAROLINE CHABBAL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2012

SP

SUZANNE PAUC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

C

CABANES

gérant · de juin 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU JET D EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    504 840 794 00011 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JET D EAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JET D EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JET D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JET D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JET D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU JET D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JET D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JET D EAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : CHABBAL Caroline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DU JET D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JET D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU JET D EAU est 504 840 794. Le SIRET de son siège social est 504 840 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504840794.

Qui dirige SCI DU JET D EAU ?

SCI DU JET D EAU est dirigée par CAROLINE CHABBAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JET D EAU ?

Le siège social de SCI DU JET D EAU est situé 259 Imp du Pre Carre, 84100 Orange.

SCI DU JET D EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JET D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JET D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JET D EAU.

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