SCI DU JONCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU JONCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 085 146. Elle est domiciliée Le Joncas, 81600 Brens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI ASTIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU JONCAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU JONCAS
- SIREN
- 428 085 146
- SIRET (siège)
- 428 085 146 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428085146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 085 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 816 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- LE JONCAS, 81600, BRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JONCAS
PROPRIETE, ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROIT IMMOBILIERS APPORTES PAR LES CONSORTS ASTIE SITUES COMMUNE DE BRENS (TARN) "LE JONCAS" ET "BENAGUE"
Finances de SCI DU JONCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JONCAS
INSEEÉtablissements de SCI DU JONCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 BRENSSiègeActif
428 085 146 00010 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JONCAS
INPIComptes annuels de SCI DU JONCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JONCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU JONCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JONCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JONCAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JONCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU JONCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU JONCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JONCAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU JONCAS est 428 085 146. Le SIRET de son siège social est 428 085 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428085146.
Qui dirige SCI DU JONCAS ?
SCI DU JONCAS est dirigée par HENRI ASTIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JONCAS ?
Le siège social de SCI DU JONCAS est situé Le Joncas, 81600 Brens.
SCI DU JONCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JONCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JONCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JONCAS.
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