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SCI DU KIOSQUE

Fermée
Siren497 775 395SCI24150 COUZE-ET-SAINT-FRONTRadiée le 28 juin 2023
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 775 395, SCI DU KIOSQUE est une SCI créée le 30 avril 2007. Son siège social est situé 27 av de Cahors, 24150 Couze-et-Saint-Front. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS BARSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU KIOSQUE a été radiée le 28 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU KIOSQUE

Dénomination
SCI DU KIOSQUE
SIREN
497 775 395
SIRET (siège)
497 775 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42497775395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 775 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Date de radiation
28 juin 2023
Siège social
27 AV DE CAHORS, 24150, COUZE-ET-SAINT-FRONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU KIOSQUE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion par bail

Finances de SCI DU KIOSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU KIOSQUE

PB

PIERRE BARBIER

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

RB

REGIS BARSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JJ

JEAN JANSSENS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU KIOSQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24150 COUZE-ET-SAINT-FRONTSiègeFermé

    497 775 395 00013 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU KIOSQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU KIOSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU KIOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU KIOSQUE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU KIOSQUE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2014. Clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00076

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/00076

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire (conversion RJ en LJ) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Arrêt de la Cour d'Appel annulant une décision soumise à publicité ; arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 20 décembre 2013 annulant la décision rendue par le tribunal de grande instance de Bergerac en date du 3 décembre 2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SCI DU KIOSQUE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de SCI DU KIOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU KIOSQUE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00076

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/00076

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire (conversion RJ en LJ) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : BARBIER Pierre modification le 28 Janvier 2014 Gérant Associé : BARSE Régis modification le 28 Janvier 2014 Associé : JANSSENS Jean

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 décembre 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel annulant une décision soumise à publicité ; arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 20 décembre 2013 annulant la décision rendue par le tribunal de grande instance de Bergerac en date du 3 décembre 2012

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement de résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SCI DU KIOSQUE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU KIOSQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU KIOSQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU KIOSQUE est 497 775 395. Le SIRET de son siège social est 497 775 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42497775395.

Qui dirige SCI DU KIOSQUE ?

SCI DU KIOSQUE est dirigée par REGIS BARSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU KIOSQUE ?

Le siège social de SCI DU KIOSQUE est situé 27 av de Cahors, 24150 Couze-et-Saint-Front.

SCI DU KIOSQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU KIOSQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2023.

SCI DU KIOSQUE est-elle en procédure collective ?

SCI DU KIOSQUE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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