SCI DU.LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU.LA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 587 551. Elle est domiciliée 98 CHE de l'Ecole, 67130 Neuviller-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 4110C. LOÏC MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU.LA
INSEE- Dénomination
- SCI DU.LA
- SIREN
- 942 587 551
- SIRET (siège)
- 942 587 551 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41942587551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 587 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 98 CHE de l'Ecole, 67130, Neuviller-la-Roche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU.LA
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis de l'immeuble situé sur la commune de NATZWILLER (67130), 1A, Route de Rothau, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DU.LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU.LA
INSEEÉtablissements de SCI DU.LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 Neuviller-la-RocheSiègeActif
942 587 551 00014 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI DU.LA
INPIComptes annuels de SCI DU.LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU.LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU.LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU.LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU.LA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/51546
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00905
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002678
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00956
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01495
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/03807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU.LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU.LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-02-12
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DU.LA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU.LA ?
Le numéro SIREN de SCI DU.LA est 942 587 551. Le SIRET de son siège social est 942 587 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41942587551.
Qui dirige SCI DU.LA ?
SCI DU.LA est dirigée par LOÏC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU.LA ?
Le siège social de SCI DU.LA est situé 98 CHE de l'Ecole, 67130 Neuviller-la-Roche.
SCI DU.LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU.LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU.LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU.LA.
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