SCI DU LABO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 409 142, SCI DU LABO est une SCI créée le 27 décembre 2001. Elle est domiciliée 12 rue des Platanes, 67810 Holtzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC GEMMINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LABO
INSEE- Dénomination
- SCI DU LABO
- SIREN
- 440 409 142
- SIRET (siège)
- 440 409 142 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41440409142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 409 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 12 RUE DES PLATANES, 67810, HOLTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LABO
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION DE SES BIENS
Finances de SCI DU LABO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LABO
INSEEÉtablissements de SCI DU LABO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67810 HOLTZHEIMSiègeActif
440 409 142 00013 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LABO
INPIComptes annuels de SCI DU LABO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LABO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LABO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LABO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LABO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/10637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/10189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-27.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LABO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LABO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU LABO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LABO ?
Le numéro SIREN de SCI DU LABO est 440 409 142. Le SIRET de son siège social est 440 409 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440409142.
Qui dirige SCI DU LABO ?
SCI DU LABO est dirigée par MARC GEMMINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LABO ?
Le siège social de SCI DU LABO est situé 12 rue des Platanes, 67810 Holtzheim.
SCI DU LABO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LABO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LABO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LABO.
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