SCI DU LABORATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU LABORATOIRE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 118 566. Son siège social est situé 14 Pl Jean Jaures, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK PALACIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LABORATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU LABORATOIRE
- SIREN
- 410 118 566
- SIRET (siège)
- 410 118 566 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410118566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 118 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1996
- Siège social
- 14 PL JEAN JAURES, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LABORATOIRE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DU LABORATOIRE
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INSEEÉtablissements de SCI DU LABORATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
410 118 566 00018 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LABORATOIRE
INPIConformité de SCI DU LABORATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LABORATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LABORATOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LABORATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LABORATOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU LABORATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LABORATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU LABORATOIRE est 410 118 566. Le SIRET de son siège social est 410 118 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410118566.
Qui dirige SCI DU LABORATOIRE ?
SCI DU LABORATOIRE est dirigée par PATRICK PALACIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LABORATOIRE ?
Le siège social de SCI DU LABORATOIRE est situé 14 Pl Jean Jaures, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI DU LABORATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LABORATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LABORATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LABORATOIRE.
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