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SCI DU LAC

Active
Siren348 467 283SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 12 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 467 283, SCI DU LAC est une SCI créée le 12 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d’Activite de l’Argile Lot N°1 zone Industargile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CANADAS PAUL CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
348 467 283
SIRET (siège)
348 467 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75348467283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 467 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 1988
Siège social
PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE LOT N°1 ZONE INDUSTARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Acquisition de terrains et construction

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

C

CANADAS PAUL CHARLES

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    348 467 283 00019 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 348 467 283. Le SIRET de son siège social est 348 467 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75348467283.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par CANADAS PAUL CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé Parc d’Activite de l’Argile Lot N°1 zone Industargile, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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