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SCI DU LAC

Active
Siren394 355 838SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 355 838, SCI DU LAC est une SCI créée le 9 juillet 2007. Elle est domiciliée 12 B rue Frederic Saisset, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVONNE BRUCHET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
394 355 838
SIRET (siège)
394 355 838 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42394355838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 355 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
12 B RUE FREDERIC SAISSET, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Achat, vente et gestion d'immeubles, vente d'immeubles devenus non nécessaires, gestion de toutes valeurs mobilières.

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

YB

YVONNE BRUCHET

Autre

Établissements de SCI DU LAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    394 355 838 00027 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820A

  • 62380 ESQUERDESFermé

    394 355 838 00019 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU LAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BELLEVAL Jean Claude Gaby Etienne nom d'usage : BELLEVAL n'est plus gérant. BRUCHET Yvonne Jeanne Marie nom d'usage : BELLEVAL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 394 355 838. Le SIRET de son siège social est 394 355 838 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394355838.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par YVONNE BRUCHET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 12 B rue Frederic Saisset, 66750 Saint-Cyprien.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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