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SCI DU LAC

Active
Siren402 838 668Société civile69760 LIMONESTCréée le 07 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 838 668, SCI DU LAC est une société civile créée le 7 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 All des Cypres Ld Sans Souci, 69760 Limonest. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par LAURETTE STEINBAUER ATAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
402 838 668
SIRET (siège)
402 838 668 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00402838668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 838 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
41 ALL DES CYPRES LD SANS SOUCI, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Acquisition d'un immeuble par voie de crédit-bail, administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

LS

LAURETTE STEINBAUER ATAIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeFermé

    402 838 668 00018 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 402 838 668. Le SIRET de son siège social est 402 838 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402838668.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par LAURETTE STEINBAUER ATAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 41 All des Cypres Ld Sans Souci, 69760 Limonest.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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