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SCI DU LAC

Active
Siren403 629 900SARL06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC est une SARL immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 629 900. Elle est domiciliée 448 Santon du Prebouquet, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HAMY GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
403 629 900
SIRET (siège)
403 629 900 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09403629900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 629 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
448 SANTON DU PREBOUQUET, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

H

HAMY GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

AS

ANNIE SELVADJIAN

Autre

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU LAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    403 629 900 00024 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    403 629 900 00016 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 403 629 900. Le SIRET de son siège social est 403 629 900 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403629900.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par HAMY GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 448 Santon du Prebouquet, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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