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SCI DU LAC

Active
Siren413 486 432SCI71400 AUTUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 486 432. Elle est domiciliée Rte Rte de Chalon sur Saone, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par CHRISTIAN REBEYROTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
413 486 432
SIRET (siège)
413 486 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28413486432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 486 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE RTE DE CHALON SUR SAONE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

NON PREVUE PAR LE DECRET NO 84-406 DU 30 MAI 1984 (VOIR STATUTS DE LA SOCIETE)

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

CR

CHRISTIAN REBEYROTTE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    413 486 432 00011 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 413 486 432. Le SIRET de son siège social est 413 486 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413486432.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par CHRISTIAN REBEYROTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé Rte Rte de Chalon sur Saone, 71400 Autun.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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